Au sujet de l'Intercommunalité

Ne reculant devant rien, la liste du maire sortant promet une catastrophe aux Mothais s’ils votent pour nous dimanche prochain.

En effet la théorie développée est la suivante : la procédure pour rejoindre la communauté du Haut Val de Sèvre prendrait plusieurs années, et en attendant qu’elle aboutisse, des centaines de milliers d’euros d’impôts seraient versés au Mellois et perdus pour la commune de la Mothe .

La réalité est totalement différente.

Tout d’abord , la procédure de retrait qui sera suivie n’est pas la procédure de révision du schéma départemental de coopération intercommunale, mais celle dite « de droit commun » définie par l’article L5214-26 du code général des collectivités territoriales mise en œuvre à l’initiative de la commune .

Cet article précise que par dérogation à l’article L.5211-19 (qui prévoit le consentement préalable de la communauté que l’on souhaite quitter) une commune peut être autorisée, par le représentant de l’Etat dans le département après avis de la commission départementale de coopération intercommunale réunie en formation restreinte, à se retirer d’une communauté de communes pour adhérer à une autre communauté dont le conseil communautaire a accepté la demande d’adhésion. L’avis de la commission départementale est réputé négatif s’il n’a pas été rendu à l’issue d’un délai de deux mois .

Si les Mothais manifestent par leur vote ce dimanche 23 mars leur volonté de rattachement à la communauté du Haut Val de Sèvre (Saint-Maixent), notre première démarche sera de présenter au conseil nouvellement élu de cette communauté la demande d’adhésion de la Mothe, et nous sommes convaincus qu’elle sera favorablement accueillie.

Il parait difficile d’imaginer que la volonté manifestée démocratiquement par les Mothais, à l'occasion de ces élections, et validée par la communauté du Haut Val de Sèvre ne soit pas respectée par le représentant de l'état dans le département.

Prétendre le contraire aujourd’hui, alors que c’est le conseil municipal sortant qui le 30 juin 2011 a refusé ce rattachement, nous parait particulièrement fallacieux.

Notre rattachement au Saint-Maixentais devrait donc intervenir dans l’année 2014, contrairement au scénario catastrophe qui est décrit par la municipalité sortante.

Et l'année 2014 sera donc bien une année de travail efficace et pleine avec la communauté de communes où se situent à la fois notre bassin de vie et notre intérêt économique.

Jean-Charles GHIRINGHELLI         Jacques MASSÉ