Lotissement des Champs du Parc : des précisions
Le lotissement des Champs du Parc c'est un petit peu notre Arlésienne à nous.
Alors que, dès 2008, le déficit en terrains constructibles à La Mothe se faisait déjà sentir, cette situation n'avait fait l'objet d'aucune anticipation.
C'est donc après l'achat tardif de terrains que fut lancé en 2010 un appel d'offre pour la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du lotissement des Champs du Parc.
Un seul cabinet, sur les 3 consultés, a répondu en présentant une proposition (voir annexe 1).
Certains membres du conseil ont souhaité qu'un nouvel appel d'offre soit lancé afin que la commune dispose de plusieurs propositions et donc d'éléments de comparaison.
Cela a été refusé par le maire et, par un vote de 12 voix pour, 4 contre et 3 abstentions, la décision a été prise de confier la mission au seul cabinet ayant répondu.
Les mois passant sans réelle avancée du projet, en mars 2012 une étude est menée par une société d'économie mixte (Deux Sèvres Aménagement) qui mettra en avant un certain nombre d'erreurs stratégiques portant préjudice au lotissement et aboutissant à un surcoût de réalisation qui amènera le prix de revient du m2 largement au delà du prix du marché.
Les mois passent encore, et le projet présenté à la préfecture par le cabinet Ponant est refusé. Lors d'une réunion en janvier 2013, la commission d'urbanisme du conseil municipal prend connaissance des 9 motifs de refus dont les principaux sont : "l'incohérence du règlement du lotissement avec le PLU", "l'implantation non conforme des constructions en bordure de la voie communale" , "les principes de défenses incendie non décrites", ''les problèmes de circulation générés par le gabarit de la Voie Communale 7''.
Trois ans pour en arriver là, alors que le cabinet en question est payé par la collectivité.
Par la suite, plus rien de concret ne s'est passé, jusqu'au mois d'aout 2013 où est annoncé en conseil municipal (voir annexe 2) que le cabinet Ponant se désistait et passait le dossier au cabinet IMOTEP. C'est donc le cabinet qui a causé à la commune "quelques déconvenues" qui a choisi le cabinet chargé d'apporter les solutions aux problèmes posés.
Quelles sont les incidences de cette situation ? :
-
depuis plusieurs années La Mothe n'a pas de solution à proposer aux ménages souhaitant s'implanter sur la commune (y compris aux jeunes Mothais qui, fondant un foyer, souhaitent rester sur leur commune d'origine). Nous avons donc perdu des habitants et sommes privés de la possibilité d'en accueillir de nouveaux ;
-
coût pour la collectivité d'un terrain acquis, donc des sommes immobilisées sans rentabilisation ;
-
coût du projet, surdimensionné par le premier cabinet, qui mettra le prix du m2 à la vente largement au-dessus du prix du marché actuel.
A noter que c'est ce même cabinet qui est aussi porteur du projet AVAP (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine), servitude d’utilité publique créée par la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II. (voir annexe 3)
Il sera donc nécessaire d'avoir une action dynamique pour que le projet de lotissement sorte réellement de terre au plus vite, afin de présenter une offre de logement cohérente et adaptée au marché.